Citymesh Internet

1. Qu'est-ce qu'un code de conduite ?

Un code de conduite (Acceptable Use Policy, AUP en anglais) est une série de règles qu'un fournisseur de services Wireless Internet comme Citymesh soumet à chaque utilisateur, qui est tenu de les respecter. Citymesh estime que tous ses clients doivent pouvoir profiter de l'Internet en toute tranquillité. Cela implique que nous ne pouvons tolérer un comportement qui peut perturber, directement ou indirectement, l'expérience Internet d'autres utilisateurs et que nous interviendrons, si nécessaire, à l'encontre d'un tel comportement. Un code de conduite est une directive contraignante et permet à Citymesh d'intervenir à l'encontre d'éventuels ‘agresseurs’ et d'aider ainsi les ‘victimes’.

Ce comportement est parfois illégal, parfois irritant ou ne correspond pas à la "Netiquette". C'est le cas par exemple lorsque l'ordinateur est hacké, que le client reçoit des e-mails indésirables, que certains individus font de la publicité à tort et à travers, etc.

D'autres interventions peuvent nuire à la performance du réseau Citymesh et avoir pour conséquence que d'autres utilisateurs connaissent une plus mauvaise qualité de surf en ligne. Citymesh a pour ce faire déjà intégré une série de dispositifs de protection dans le réseau, qui permettent de minimaliser tout abus potentiel dans ce domaine, mais cela n'exclut bien entendu pas toutes les formes d'usage impropre. Le code de conduite Citymesh a donc pour objectif de stipuler clairement ce que Citymesh considère comme un usage impropre.

Une série d'éléments contenus dans le code de conduite sont en outre des explications de principes généraux que l'on peut retrouver dans les Conditions générales.

2. Usage impropre/abusif

L'usage impropre/abusif est l'opposé d'un usage normal. En vertu du Conditions générales, le client s'engage à utiliser le Service Internet en bon père de famille et uniquement pour son usage personnel, conformément aux dispositions des conditions générales et des lois et règlements en vigueur. Par ailleurs, il est également interdit d'utiliser le Service Internet de manière contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Ne sont dans tous les cas pas considérés comme un usage normal (liste non-exhaustive):

1. un usage visant à détourner les communications de données, directement ou indirectement, ou en vue d'une revente de quelque manière que ce soit du Service Internet à des tiers sans que Citymesh ait pour cela donné préalablement son accord écrit,
2. un usage d'une manière qui perturbe le fonctionnement fiable et correct de certaines fonctions du réseau Citymesh ou d'un réseau normalement repris par le réseau Citymesh. Les exemples d'un fonctionnement fiable et correct sont l'interception et l'enregistrement des communications sur injonction d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou l'enregistrement et la conservation des données d'appel et d'identification,
3. un usage de telle sorte que le réseau Citymesh soit saturé ou que son bon fonctionnement en soit perturbé,
4. toute utilisation d'une autre manière que celle prévue pour le client lors de la souscription du Service Internet,
5. surfer ou télécharger des fichiers de telle manière que cela entraîne une violation de la ‘Fair Use Policy’,
6. l'utilisation d'un appareil dont le mode d'emploi tombe ou est tombé, selon Citymesh, sous un des points précédents,
7. le hacking, plus précisément les usages qui contredisent l'article 6 de la Loi du 28 novembre 2000 en matière de criminalité informatique;
8. tout autre usage contraire aux conditions générales d'application du Service Internet.

Types d'usage impropre/abusif

Il existe différents types d'usage impropre/abusif:

• abus personnel : abus qui a des conséquences négatives directes pour un autre utilisateur ou groupe d'utilisateurs Internet
• abus de réseau : abus qui a des conséquences négatives indirectes pour d'autres utilisateurs, par exemple par la mise en danger de l'intégrité du réseau. Pour combattre ces abus, Citymesh a établi une série de conditions connexes pour l'utilisation du Service Internet.

Exemples d'usage impropre du réseau

Attaque

Tentatives visant à perturber ou empêcher le bon fonctionnement de réseaux, de systèmes informatiques et d'accounts (dont ceux de Citymesh et de ses clients). En sont compris les tentatives visant à saturer des réseaux, des systèmes informatiques ou certains services, à les rendre inaccessibles et à faire "crasher" les systèmes.

Portscans

Le portscan consiste à vérifier si l'ordinateur à des "ports libres". Cela n'a aucune influence négative sur le fonctionnement des Services Internet mais avec les informations obtenues, des chevaux de Troie ou des attaques informatiques peuvent s'infiltrer dans les systèmes. On peut le comparer au fait de vérifier dans une rue que chaque portée d'entrée est bien fermée. Le code de conduite n'autorise donc pas non plus les portscans.

E-mail indésirable/spam

Tout envoi de pourriels ou d'e-mails commerciaux indésirables est considéré comme un usage impropre.

Netiquette

Propos injurieux et racistes via l'Internet (e-mail, forums de discussion,…) ainsi que bombardements d'e-mails (plusieurs gros fichiers indésirables envoyés vers une adresse e-mail), usage abusif de l'adresse e-mail d'autrui, lettres en chaîne, etc.

Attaque (D)DOS

Les attaques de type (Distributed) Denial Of Service demeurent une menace énorme pour l'Internet et donc aussi pour le réseau Citymesh. Ce type d'attaques est traité en priorité.

3. Actions de CITYMESH SA contre toute utilisation anormale et usage impropre/abusif

Citymesh peut seulement intervenir contre tout usage abusif provenant de son réseau, commis par ses utilisateurs. Si vous remarquez un portscan provenant d'un autre réseau, vous devez alors signaler cet incident auprès du gestionnaire de cette adresse IP (le provider). Seuls les providers peuvent en effet identifier leur client, le contacter et prendre les mesures qui s'imposent.

Les bases de données WHOIS vous permettent de voir qui vous pouvez contacter. Si cela n'est pas mentionné explicitement, il est préférable d'envoyer un mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Dans les cas revêtant un caractère d'extrême urgence, CITYMESH SA peut, pour préserver l'intégrité du réseau, procéder immédiatement à la suspension provisoire de la connexion.

4. Cas dans lesquels CITYMESH SA ne peut intervenir

Pour des raisons légales, Citymesh ne peut pas suivre tous les cas d'usage abusif. Citymesh est responsable du bon fonctionnement de son réseau mais ne peut, par exemple, pas se porter garant du contenu concret qui est proposé sur l'Internet.

Citymesh ne peut pas intervenir directement dans tous les cas qui sont clairement prohibés par la loi (violations des droits d'auteur, pornographie enfantine, stalking, etc...) : Nous vous conseillons dans ce cas de prendre contact avec les instances officielles compétentes.

Vous trouverez ci-après quelques liens utiles.

• www.fedpol.be: le point de contact de la police fédérale
• www.sabam.be: pour tout ce qui concerne les droits d'auteur
• www.childfocus.be: indications de pornographie enfantine

5. Conditions connexes liées au Service Internet Citymesh

Certains actes peuvent avoir des conséquences négatives indirectes pour d'autres utilisateurs, en mettant par exemple en péril le bon fonctionnement du réseau. Pour y faire face, Citymesh a assorti ses services d'un certain nombre de conditions techniques connexes.

Intégrité du réseau

Types de trafic de données.

L'Internet n'est depuis longtemps déjà plus limité au surf et aux e-mails. Chaque jour apparaissent de nouvelles applications qui imposent de nouvelles exigences, non seulement à l'ordinateur mais aussi au réseau Citymesh. Le Service que Citymesh fournit est toutefois un service ‘best effort’ et cela implique que des choix sont parfois faits quant aux applications qui sont supportées ou non.

Les applications sur lesquelles Citymesh se concentrent sont:

• e-mail (POP/SMTP)
• surf sur la toile (http)
• FTP

Ports

Citymesh a notamment verrouillé un certain nombre de ports sur le réseau pour la protection du réseau et des utilisateurs. Vu que l'on voit en permanence apparaître de nouvelles applications, menaces, virus, vers, etc., Citymesh souhaite pouvoir adapter à tout moment sa politique à ces nouveaux développements.